Mentions Légales, Statuts Juridiques & Protection des Données

2. Direction de la Publication & Gouvernance Bénévole

Directeur de la Publication : Le Président du Conseil d'Administration de l'Association Savoirs de Terroirs, agissant ès qualités à titre bénévole et bénévole non rétribué.

Responsable de la Rédaction Web : Le Secrétaire Général de l'Association, désigné par délibération du Conseil d'Administration.

Commission Éditoriale : Les publications et dossiers de fond sont examinés par un comité de relecture bénévole composé d'adhérents actifs et de praticiens du patrimoine rural.

3. Hébergement de l'Infrastructure Numérique

Le présent portail internet est hébergé au sein d'une infrastructure d'hébergement sécurisée, respectant les normes de haute disponibilité et la réglementation européenne relative à la souveraineté des données :

• Hébergeur : Google Cloud Platform / Google LLC (Serveurs localisés dans l'Union Européenne - Région europe-west).
• Adresse de l'Hébergeur : Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
• Garanties Techniques : Chiffrement des flux via protocole sécurisé SSL/TLS (HTTPS), pare-feu applicatif, sauvegardes chiffrées automatiques et surveillance continue contre les dénis de service (DDoS).

4. Propriété Intellectuelle & Licences Libres d'Usage

L'ensemble des contenus originaux figurant sur ce portail (textes des fiches techniques, photographies des chantiers bénévoles, logos institutionnels et enregistrements sonores) est la propriété collective de l'Association Savoirs de Terroirs ou fait l'objet d'une autorisation expresse d'utilisation accordée par ses adhérents contributeurs.

Fidèle à ses idéaux d'éducation populaire et de transmission partagée, l'Association place ses manuels techniques et guides pédagogiques sous licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International (CC BY-NC-SA 4.0). Vous êtes libre de copier, distribuer et modifier ces manuels sous réserve de :

• Citer explicitement la mention de source : "Association Savoirs de Terroirs (Mirabel, Ardèche) - RNA W072001691".
• Ne procéder à aucune commercialisation, revente ou exploitation publicitaire directe ou indirecte.
• Diffuser toute œuvre dérivée sous une licence libre strictement identique.

5. Politique de Confidentialité & Traitement des Données Personnelles (RGPD)

L'Association Savoirs de Terroirs attache la plus haute importance au respect de la vie privée de ses adhérents, donateurs et usagers. En application du Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés modifiée du 6 janvier 1978, nous vous informons de ce qui suit :

• Finalité du Traitement : Les informations recueillies par l'intermédiaire du formulaire de contact ou des bulletins d'adhésion sont destinées exclusivement à la gestion administrative des sociétaires, à l'envoi de la lettre trimestrielle des terroirs et à l'émission des reçus fiscaux légaux Cerfa.
• Base Légale : Exécution des obligations statutaires pour les membres adhérents et consentement explicite pour les usagers contactant le secrétariat.
• Destinataires des Données : Seuls les membres habilités du bureau associatif (Président, Secrétaire, Trésorier) ont accès aux données. Aucune donnée n'est jamais vendue, louée, cédée ou transférée hors de l'Union Européenne.
• Durée de Conservation : Les données relatives aux adhésions et aux dons ouvrant droit à reçu fiscal sont conservées pendant dix ans conformément aux obligations comptables et fiscales (art. L. 102 B du Livre des procédures fiscales). Les demandes de simples renseignements sont conservées au maximum douze mois après le dernier échange.
• Vos Droits Informatique et Libertés : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en adressant un courriel à notre délégué associatif à la protection des données : rakied22@gmail.com ou par courrier postal au siège : Association Savoirs de Terroirs, Le Pradel, 07170 Mirabel. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la faculté d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).

6. Politique en Matière de Témoins de Connexion (Cookies)

Ce site internet a été développé selon des principes de sobriété numérique et d'éthique citoyenne : aucun cookie traceur tiers, aucun outil de profilage publicitaire et aucun pixel de pistage commercial n'est implanté sur votre terminal lors de la navigation.

Seuls des cookies strictement techniques et fonctionnels indispensables au fonctionnement du serveur ou à la mémorisation de votre session de navigation sécurisée peuvent être temporairement générés. Conformément aux lignes directrices de la CNIL relatives aux exemptions de consentement, ce portail ne nécessite donc pas l'affichage d'un bandeau intrusif de consentement aux cookies.

7. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Le présent site internet et ses mentions légales sont régis par le droit français. En cas de différend relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la validité des présentes mentions, les parties s'engagent à rechercher préalablement une solution amiable par voie de médiation associative. À défaut d'accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Nîmes (Tribunal judiciaire de Privas).