Transparence Financière, Comptes Annuels & Gestion Désintéressée

Origine et Provenance des Recettes Associatives

L'indépendance de notre action découle d'un modèle économique équilibré, diversifié et exempt de toute pression corporatiste :

Attestation du Commissaire aux Comptes & Commission de Contrôle

Conformément aux délibérations de l'Assemblée Générale du 24 janvier 2026, la commission de contrôle financier, composée de deux sociétaires indépendants du Conseil d'Administration, a certifié la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes de l'Association Savoirs de Terroirs au regard des règles comptables applicables aux associations de la loi de 1901.

Le quitus de gestion a été accordé au Trésorier général à l'unanimité des votants présents et représentés. Les pièces comptables originales, relevés bancaires du compte mutualiste et factures acquittées sont tenus à la disposition de tout adhérent à jour de cotisation, sur simple demande écrite adressée au siège associatif.

Régime Fiscal des Dons et Adhésions

L'Association Savoirs de Terroirs répondant scrupuleusement aux critères définis par les articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts (gestion désintéressée, absence de lucrativité, rayonnement territorial), les dons et cotisations consentis à notre structure ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % du montant versé, dans la limite de 20 % du revenu imposable du donateur. Un reçu fiscal Cerfa n° 11580*05 officiel est délivré systématiquement pour chaque versement enregistré.

À titre d'illustration pratique : une adhésion de soutien de 50 € ne coûte réellement que 17,00 € après imputation de l'avantage fiscal. Un don civique de 100 € dédié au sauvetage des murets en pierres sèches ne représente qu'un effort net de 34,00 € pour le contribuable, tout en offrant à l'association les moyens d'acquérir deux barres à mine renforcées et trois paires de gants de manutention en cuir certifiés pour les chantiers participatifs. Pour les entreprises assujetties à l'impôt sur les sociétés (IS), la réduction fiscale s'élève à 60 % du versement dans la limite de 20 000 € ou de 5 ‰ du chiffre d'affaires hors taxes.

Clause de Dévolution des Biens en Cas de Dissolution

Conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et aux statuts originaux enregistrés sous le récépissé W072001691, aucun membre de l'Association Savoirs de Terroirs ne peut prétendre à une part quelconque de l'actif associatif en cas de dissolution éventuelle de la structure. Si l'Assemblée Générale Extraordinaire devait un jour prononcer la dissolution de l'organisme, la totalité de l'actif net subsistant après liquidation du passif serait obligatoirement dévolue à une ou plusieurs associations ardéchoises poursuivant un but similaire d'intérêt général ou à un établissement public communal de conservation du patrimoine naturel.

Cette disposition statutaire irrévocable verrouille définitivement la destination désintéressée des biens matériels, des collections de semences et des outils acquis grâce à la générosité publique, garantissant ainsi aux donateurs et aux collectivités partenaires que leurs contributions demeureront à jamais attachées au bien commun du territoire vivarois.

Banque Mutualiste et Gestion Éthique de la Trésorerie

L'Association Savoirs de Terroirs a fait le choix délibéré et exclusif d'héberger ses fonds auprès d'un établissement bancaire coopératif et mutualiste local implanté en Ardèche. Nos avoirs ne sont investis dans aucun produit financier spéculatif ou complexe. La totalité de notre trésorerie de roulement est conservée sur des comptes courants et des livrets d'épargne réglementés garantis par l'État, assurant une disponibilité immédiate des capitaux pour nos chantiers d'intérêt général tout en soutenant le tissu bancaire régional de proximité.